Conditions générales de ventes et de services
1/ Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre Perle2coco et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.
2/ Offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de Perle2coco. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.
3/ Prix et taxes
La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays
de départ qui s’applique soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception
des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
4/ Frais de port
Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi par Poste Distingo sont automatiquement calculés et ajoutés au montant
de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
France métropolitaine et Corse :
- Commande supérieure à 50 € d'achats : OFFERTS
- Commande inférieure à 50 € d'achats : 2,99 €
Dom-Tom :
- Martinique, Réunion, Guadeloupe, St Pierre et Miquelon,
Guyane Française : 7,00 €
- Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tahiti : 10 €
Communauté Economique Européenne (CEE) :
- Frais de port : 6,50 €
Pays hors CEE :
- Suisse : 10 €
- Autres pays (International) : 12 €
Paiement par Contre-Remboursement Poste / Mandat Poste :
6,50 € en plus des frais de port.
Les envois se font en "Distingo" pour la France et en "Poste Recommandée" vers les Dom Tom
et les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays les envois se font en "Colis Postal".
5/ Suivi de votre commande
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro
de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste.
7/ Paiement
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire,paypal ou carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
8/ Délai de livraison
Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.
Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales où de vacances scolaires, ces délais sont succeptibles d'être allongés.
9/ Non conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), Perle2coco s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais
engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.
10/ Dommages durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
12/ Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Perle2coco Quartier Paradis 04300 Forcalquier , France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, Perle2coco s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
13/ Informations nominatives. Confidentialité
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande,
au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
14/ Service clients
Perle2coco s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. tél : 06 17 07 63 22
15/ Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.